Tribunal constitutionnel plurinational de Bolivie

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Tribunal constitutionnel plurinational
Siège du Tribunal à Sucre
Nom officiel	Tribunal constitucional plurinacional
Sigle	TCP
Juridiction	Bolivie
Type	Cour constitutionnelle
Langue	Espagnol
Création	2009
Siège	300 Avenue del Maestro, Sucre
Coordonnées	19° 02′ 23″ sud, 65° 15′ 43″ ouest
Géolocalisation sur la carte : Bolivie Géolocalisation sur la carte : Sucre (administrative)
Composition	9 juges
Nommé par	Élection
Autorisé par	Constitution de la Bolivie
Président
Nom	Paul Enrique Franco Zamora
Voir aussi
Site officiel	https://www.tcpbolivia.bo/tcp//
Tribunal constitutionnel de Bolivie (1994-2009)
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Le Tribunal constitutionnel plurinational, anciennement Tribunal constitutionnel de la Bolivie, est la juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Bolivie. Il a été créé à l'origine par la réforme constitutionnelle approuvée en 1994, et a commencé à fonctionner en 1999 après de que les grande lignes constitutionnels de sa structure et de son fonctionnement furent établis par la Loi 1836 du 01/04/1998 (Loi du Tribunal constitutionnel)

Actuellement, la structure l'organisation et le fonctionnement de cette juridiction se trouvent régis par la Loi 027 du 06/07/2010 (Loi du Tribunal constitutionnel plurinational).

Les procédures des Actions de défense et les recours qui peuvent être formés devant ce Tribunal sont prévus dans la Loi 254 du 05/07/2012 (Code du procès constitutionnel).

La configuration constitutionnelle du Tribunal constitutionnel plurinational de la Bolivie, se trouve établie par les articles 196 À 204 de la Constitution Politique de l'État (CPE) bolivienne, norme qui détermine que les fonctions principales de cet organe consistent à : veiller à la suprématie de la Constitution, exercer le contrôle de constitionanlité et préserver le respect et l'effectivité des droits et des garanties constitutionnels.